COMMUNIQUE DE PRESSE

 Nouvelle taxation des garanties santé
La Mutualité Française condamne une mesure injuste, incohérente et inefficace

Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française, condamne la nouvelle taxation brutale des garanties
santé qui va toucher dès 2011 tous les Français, à hauteur de 1,2 milliard d'euros. Cette mesure annoncée
aujourd'hui par le Premier ministre est un très mauvais coup porté à l'accès aux soins quand on sait que les
complémentaires financent aujourd'hui 50% des soins de premier recours.

Cette mesure est d'abord d'une grande injustice sociale. Le Gouvernement a délibérément choisi de faire
peser sur les usagers de la santé une très grande partie de l'effort budgétaire, alors que des secteurs entiers
de l'économie en sont totalement exemptés. Si nul ne conteste la nécessité de lutter contre les déficits,
comment comprendre le choix de taxer les complémentaires santé, indispensables à tous les Français, y
compris les moins favorisés, quand l'effort demandé aux plus hauts revenus ne sera que symbolique. Pour
accéder aux soins, les Français devront dorénavant payer 1,2 milliards d'euros par an alors que les hauts
revenus ne contribueront que provisoirement et à hauteur de 200 millions, soit six fois moins.

Cette mesure est aussi incohérente : elle va conduire de nombreux Français à renoncer à avoir une
couverture complémentaire alors que le gouvernement ne cesse de solliciter les mutuelles pour compenser
les reculs de la Sécurité sociale.

Enfin, cette mesure sera inefficace à terme car elle va à l'encontre des ambitions affichées par ce même
gouvernement d'une meilleure organisation du système de santé. La taxation quasi uniforme des garanties
complémentaire santé ne permettra plus de valoriser les contrats solidaires et responsables, accentuant ainsi
la dérégulation et l'exclusion par la sélection des risques.