Vous trouverez ci-dessous la liste des fichiers déclarés à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

     

Le 23/06/2011 -  Consultation et utilisation du Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS) via l'espace EOPPS de la CNAV

 

Le 27/12/2010 - Information des consommateurs de BENFLUOREX ( MEDIATOR ou GENERIQUES) pour les motifs de Santé publique

 

Le 14/10/2010 - La Mutuelle Boissière en tant que section locale, alimente une base mise en oeuvre par la CNAMTS, afin de disposer pour chaque médecin de la liste exhaustive des patients que l'ont choisi comme médecin traitant.  

 

Le 1/09/2003 - Demande d'une intervention de l'association EMMA concernant le dépistage du cancer du sein.

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